Le Supplier concède, à titre non exclusif, au Client et aux tiers désignés dans le marché le droit d’utiliser ou de faire utiliser les résultats, en l’état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes.
Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l’objet du marché et pour la France.
Dans l’hypothèse d’une publication sur internet, les droits sont concédés pour le monde entier.
Cette concession des droits couvre les résultats à compter de leur livraison et sous condition résolutoire de la réception des prestations.
Le droit d’utiliser les résultats ne couvre pas les exploitations commerciales des résultats.
Le Client et les tiers désignés dans le marché ne deviennent pas, du fait du marché, titulaires des droits afférents aux résultats, dont la propriété des inventions nées, mises au point ou utilisées à l’occasion de l’exécution du marché.
Le prix de cette concession est forfaitairement compris dans le montant du marché.
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