mardi 26 juin 2012

Une pratique de gouvernance différenciée de la PI avec Pacte PME

Pacte PME met librement et gracieusement* à la disposition des dirigeants d'entreprise quatre cahiers de bonnes pratiques :
Le cahier Bonnes Pratiques Innovation présente cinq bonnes pratiques dont

"Définir une politique de propriété intellectuelle avec ses fournisseurs lors de cofinancement :
  • "dans les domaines non concurrentiels, céder l'usage",
  • "dans les domaines concurrentiels, se contenter d'un avantage temps ou prix"
Cette pratique, qui est observée selon Pacte PME chez MDA, Thales, CNAS, Airbus (p. 17-18 du Cahier Innovation), est caractéristique d'une gouvernance différenciée de la propriété intellectuelle des résultats.
Il y a ici deux régimes de propriété intellectuelle, dont l'application dépend des résultats de l'analyse stratégique.


Gouvernance différenciée de la propriété intellectuelle en relation d'affaires selon Pacte PME




PactePME invite d'ailleurs les entreprises à témoigner en mettant à leur disposition une page intitulée "Bonnes pratiques".


Par ailleurs, un lecteur attentif et éclairé aura noté que le site de Pacte PME place formellement certains contenus sous une licence "Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 3.0 non transposé".


Note du 1er octobre 2012
Néanmoins, les documents sous pdf librement et gracieusement téléchargeables à partir du site ne portent pas explicitement de mention sur le régime de droit d'auteur applicable.

Ainsi, une gouvernance différenciée des droits d'auteur pourrait bien être appliquée sur le site de Pacte PME.

Définissant une entreprise numérique comme le résultat d'une composition des NTIC et des NUPI (Nouveaux Usages de la Propriété Intellectuelle), nous sommes amenés à avancer un schéma cousin du schéma ci-dessus.


Gouvernance différenciée des droits d'auteur




Note : 
* librement : pas d'obligation de déclaration d'identité pour accéder à la documentation
* gracieusement : pas de contribution financière pour accéder à la documentation

Note : "L’association Pacte PME a été créée en juin 2010 par les grands comptes et les organisations professionnelles qui souhaitaient agir pour renforcer le développement des PME et l’émergence de nouvelles ETI. Elle fait suite au programme Pacte PME, mené de 2006 à 2009 par le Comité Richelieu et OSEO."