Démarche en propriété intellectuelle lors d'une transaction commerciale
Ressource de l'immatériel, Cahier pratique, Agence pour le Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE).
Textes "juridiques"
- Origine : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI), Journal Officiel de la République Française, 16 octobre 2009. Texte disponible en ligne sur le site "Bercy Colloc", rubrique "Marchés Publics".
- Aménagements : Tru Dô-Khac
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Mise en page et graphiques : Tru Dô-Khac
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Réalisation : Tru Dô-Khac
Le site est propulsé par Blogger.
Production : Dô-Khac Decision SARL 2011 France
Diffusion sur Internet : Dô-Khac Decision SARL 2011 France
Sortie officielle : 17 octobre 2011
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