Pratiques de préservation de l'innovation des PME par les acheteurs des grands comptes

Pour développer un capacité d'innovation durable, il ne suffit pas de recourir à des moyens de protection pendant les phases de étude et de développement. Il faut également s'assurer que ces efforts ne seront pas effacés dès le premier contrat signé en signant à la légère certains clauses de propriétés intellectuelles.

En bout de la chaîne de valeur, la posture des acheteurs des grands comptes est déterminante pour ne pas épuiser les PME innovantes.

Voici quelques pratiques de consultation de l'offre qui assureront un développement responsable et durable du grand compte avec son écosystème de fournisseurs :

1. veiller à ce que les candidats fournisseurs s'engagent dès la représentation de leur offre à représenter expressément les sous-traitants innovants,
   
2. ne pas interdire à des PME porteuses d'innovations de rupture de figurer dans plusieurs offres comme sous-traitants de second rang,
3. demander aux candidats fournisseurs d'exposer dans leur offre les propriétés intellectuelles de tiers mobilisées et leur source,
4. (re)considérer la portée réelle des clauses de décharges de responsabilité sur les fournisseurs en cas d'utilisation indue de propriétés intellectuelles de tiers,
   
5. veiller à ce qu'un régime de "concession de l'utilisation des résultats" soit négociable  (le régime de "cession de l'exploitation" entraînant une cascade de cessions dans la chaîne de fourniture, grévant sérieusement et gravement les capacités d'innovation de l'ensemble de la chaîne),
6. prendre en compte dans l'analyse comparative des offres une valorisation réelle d'une exploitation de propriétés intellectuelles.
   

Une valorisation réelle de l'exploitation de propriétés intellectuelles par le fournisseur pour le compte de son client est clef car il donne à l'acheteur une mesure financière directe de l'innovation portée par le fournisseur.

Exemple de valorisation financière directe d'une propriété intellectuelle
Par exemple, en prestations intellectuelles de systèmes d'information, l'acheteur pourra utilement éclairer le donneur d'ordre de la direction métier et le prescripteur de la direction des systèmes d'information sur un arbitrage entre

• un "consultant expert" valorisé en "homme jour" et
• un "consultant senior certifié en référentiel SI/méthode X"  valorisé en "homme jour" augmenté de la quote-part d'une licence d'exploitation du référentiel SI/méthode X.

Note du 22 mai 2013 : complément d'information sur "L'entreprise numérique créative"
"Unité d'oeuvre consultant SI"