Définition : connaissances antérieures

Les « connaissances antérieures » désignent tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui ne résultent pas de l’exécution des prestations objet du marché et qui appartiennent, au jour de la notification du marché, au Supplier ou à des tiers, ou qui leurs sont concédés en licence.

Ces connaissances antérieures peuvent être

• incorporées aux résultats
• non incorporées aux résultats mais strictement nécessaires à l'utilisation des résultats

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