Le client est désigné par Client.
Le prestataire est désigné par Supplier.
Le Supplier cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au Client de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché.
Les documents particuliers du marché peuvent prévoir que le Client bénéficiaire de la cession peut rétrocéder ou concéder à titre non exclusif certains droits d’exploitation au bénéfice du Supplier.
Le territoire, la durée, les modes d’exploitation des droits cédés et le prix sont définis dans les documents particuliers du marché.
Le Client reste seul responsable à l’égard de ses salariés et des tiers intervenant pour son compte.
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