jeudi 15 septembre 2011

Régime d'utilisation ou incorporation de connaissances antérieures par le Supplier

Les connaissances antérieures appartiennent au Supplier ou à des tiers, ou lui sont concédés en licence.

Au cours de l’exécution du marché, le Supplier ne peut utiliser ou incorporer, sans l’accord préalable du Client, des connaissances antérieures nécessaires à la réalisation de l’objet du marché qui seraient de nature à limiter ou à rendre plus coûteux l’exercice des droits afférents aux résultats.


Notamment, le Supplier ne peut utiliser ou incorporer, sans l’accord préalable du Client, des connaissances antérieures de tiers  nécessaires à la réalisation de l’objet du marché et dont il n'aurait pas une licence de distribution.

Contrat Creative Commons
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