Le Client peut mettre à la disposition du titulaire des moyens nécessaires à l’exécution du marché.
Lorsque ces moyens sont la propriété du Client, ils sont laissés gratuitement à la disposition du Supplier pour l’exécution du marché.
Le marché peut être résilié, en cas de défaut de présentation, de mauvais emploi ou d’utilisation abusive des moyens mis à la disposition du titulaire.
Note : ce "régime" n'est pas identifié en tant que tel dans le CCAG-PI. Cette représentation est propre à ce référentiel.
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