Cette solution est tirée de notre expérience propre. Nous rappelons qu'il appartient au lecteur de solliciter le cas échéant le conseil d'un professionnel qualifié.
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| Contractualisation d'une formation exclusive par un fournisseur de second rang préservant la capacité d'innovation de ce dernier |
Le prestataire global délivre une prestation d'ingénierie de formation et de formation. Cette prestation intègre des prestations de fournisseurs de second rang dont des formations d'experts spécialisées. [Tous] Les droits d'exploitation des résultats de la prestation du prestataire global sont cédés au client.
L'expert spécialisé délivre une prestation d'animation de formation au prestataire global. Cette prestation n'emporte aucune cession ou concession de droits pour le prestataire global.
L'utilisation licite par le client des connaissances et du savoir-faire transmis via la chaîne de services est sécurisé par un accord de concession d'utilisation des supports directement passé entre le client et le cabinet de second rang.
Pour signaler à des tiers le partage licite de connaissances et savoir-faire, le client et le cabinet de formation s'entendent pour mentionner sur les supports de formation un double copyright, celui du cabinet de second rang et celui du client.
Sauf accord particulier séparé ente le prestataire global et le cabinet de second rang, le prestataire global n'a aucun droit sur ces supports.
Cette solution sera présentée devant les membres de X Mines Consult lors d'un petit déjeuner le 17 janvier 2012 intitulé : La propriété intellectuelle, outil de compétitivité [dans le conseil]
