Plus généralement, ce sont tous les éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre mode de protection tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l’image des biens ou des personnes.
Cette page est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France. Vous êtes invités à prendre contact avec l'auteur du site pour le respect de la clause de Paternité. Basée sur le Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (CCAG-PI).