La propriete intellectuelle au coeur de l'entreprise numérique

Même s'il est évident que la propriété intellectuelle est au cœur de l'entreprise numérique, il faut reconnaître qu'elle n'a pas fait son "coming out".

On peut observer 

• lors d'une opération de sous-traitance informatique, la direction juridique n'est activée que sous le contrôle de la direction des achats, cette dernière peinant parfois à être spontanément sollicitée par la direction des systèmes d'information, 
• les conditions générales d'achats sanctuarisent l'entreprise en imposant la cession au donneur d'ordre de tous les droits des résultats des prestations intellectuelles,
• il y a souvent une confusion entre "privacy" et "intellectual property" et entre "droit d'accès" et "droit d'utilisation",
• dans les glossaires de plusieurs référentiels globaux de gouvernance de SI, l'entrée "Intellectual Property" est absente quand bien même ces glossaires représenteraient plusieurs centaines d'entrées,
• dans les référentiels d'emploi métiers en systèmes d'information, on peine à trouver la simple mention de "propriété intellectuelle" [1],
• les ouvrages de référentiels de SI, la plupart sous copyright, sont souvent utilisés au delà de ce que permet le code de la propriété intellectuelle ou les licences d'utilisation concédées par leurs auteurs...

Et pourtant, un débat intitulé "Et si la propriété intellectuelle était abolie" lancée dans quelques groupes francophone LinkedIn ou "What if there were no intellectual property ? Would the world be better" sur des groupes anglophones montrent que le principe de propriété intellectuelle est acquis [2], y compris pour les acteurs de l'Open Source, mais que ce sont ses perceptions et ses pratiques,  et par les créateurs et par les utilisateurs de créations, qui doit être revues.

Sur le plan de la recherche, nos travaux personnels sur l'entreprise numérique confirment la pertinence de notre thèse de l'entreprise numérique comme le résultat de la rencontre entre les systèmes d'information et la propriété intellectuelle d'entreprise (Ang : The Digital Enterprise as the Results of IT/IP Collision) [3].

Pour aider la propriété intellectuelle à faire son coming out, nous produisons ce site.



[1] "Le Portail des Métiers de l'Internet" produit par la Délégation aux Usages de l'Internet définit le métier de Juriste Internet.
[2] Dans le monde global, il n'y a pas d'économie sans propriété. Pour d'autres débats, voir le site "Open Innovation on LinkedIn with Tru Dô-Khac" (Best of discussions)
[3] Open RSE N°8 : L'entreprise numérique créative