Leurs auteurs les publient généralement sous le régime simple de droit d'auteur (e.g. "copyright") et rappellent parfois dans les mentions légales en tête d'ouvrage quelques limites d'utilisation de son contenu.
Pour ceux qui souhaitent utiliser ce contenu au delà des possibilités autorisées par le Code de la propriété intellectuelle, les auteurs ou les titulaires des droits proposent des licences (cf les sites des référentiels SI les plus couramment utilisés)
Lorsque qu'un prestataire délivre des prestations intellectuelles à un client en s'appuyant sur des référentiels SI, il convient de s'assurer (par exemple par une opération de due diligence du contrat passé entre le prestataire et le client) que les droits attachés à ces référentiels soient respectés : les clauses faisant porter au sous-traitant la totalité de la responsabilité d'une contrefaçon sont souvent jugées abusives et léonines [1].
Et d'ailleurs, les titulaires des droits des référentiels SI prévoient des licences "utilisation" pour les entreprises utilisatrices des SI et des licences "exploitation" pour les prestataires de SI.
Le schéma le plus couramment suivi est alors un schéma à deux licences souscrites séparément par les parties auprès du titulaire des droits :
- une licence "exploitation" souscrite par la société prestataire,
- une licence "utilisation" souscrite par l'entreprise cliente.
Le régime de cession est le plus souvent conclu entre le client et le prestataire : les résultats sont le produit d'un œuvre collective réalisée pour le compte du client et sous sa supervision par les collaborateurs du client et du prestataire.
Les résultats intègrent des composantes du "référentiel SI". Pour que le client puisse utiliser en sécurité juridique ces résultats, il doit obtenir une licence "utilisation".
Cette autorisation peut être obtenue indirectement via le prestataire ou directement du titulaire.
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| Référentiel SI : licence exploitant et licence utilisateur |
Or certains titulaires concèdent gracieusement une licence "utilisateur" au client.
Dès lors, il ne reste qu'à ce dernier de s'assurer que le prestataire bénéficie d'une licence "exploitant". Dans le cadre d'une politique responsable, il appartient au client de veiller à ne recourir qu'à des fournisseurs également responsables et éviter ceux qui agissent en parasites ou se montrent déloyaux vis-à-vis de leurs concurrents.
[1] Nous vous renvoyons au site du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance et à l'article "Tempête dans les pratiques commerciales entre grandes et petites entreprises" et l'interview de Jean-Claude Volot, Les Echos du 24/02/2011 en page 17.
Notes du 16 mai 2012
"Négoce de savoir-faire informatique" Tru Dô-Khac, Le Cercle Les Echos, 3 janvier 2012
Attention
Une page de APM Group Ltd, mandataire de The Cabinet Office, UK, publiée il y a quatre mois et intitulée "Home/intellectual property/Trade Mark (and Copyright) Licensing"
Deux pages de The Open Group
"About the TOGAF 9 Annual Commercial License"
"Current TOGAF Commercial Licensees"
