Cas de sauvegarde des capacités d'innovation numérique : énoncé

Soit la chaîne de fourniture étendue ci-dessous.

Quelle gouvernance contractuelle pour sauvegarder les capacités d'innovation numérique des différents acteurs de la chaîne ?

Chaîne de fournitures numériques à cinq acteurs

Le centre de services SI partagés est le porteur des engagements contractuels de l'entreprise cliente qui impose ses conditions générales d'achat.

Pour fixer les idées, on pourra prendre au choix :

1. Cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) 1978, Option A Utilisation des résultats
2. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) 2009, régime de propriété intellectuelle dans le silence du marché
3. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) 2009, régime B
4. Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCCG-PI) de la SNCF, régime applicable dans le silence du marché
5. Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marché de prestations intellectuelles  (CCCG-PI) de la SNCF, régime B

Pour résoudre le cas, on suggère de prendre différentes postures selon les maillons de la chaîne

1. celle d'un directeur commercial
2. celle d'un directeur de l'innovation 
3. celle d'un directeur des achats 
4. celle d'un directeur des systèmes d'information
5. celle d'un directeur juridique

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